Un contrat en leasing* vous permet de profiter d’un véhicule neuf**,sur une durée déterminée. A l’issue de cette période de location, vous avez la possibilité d’acheter ou de restituer la voiture louée (en fonction du contrat choisi) . Durant votre contrat, qui est propriétaire du véhicule ? Quel nom figure sur la carte grise en leasing auto ? Comment obtenir la carte grise de votre voiture en LLD ? Explications.
A quoi sert la carte grise ?
La carte grise, ou certificat d'immatriculation, est un document essentiel délivré par l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) afin d’identifier un véhicule (marque, modèle, numéro de série) et attester de l’identité du titulaire. Ce document est indispensable pour pouvoir prendre le volant en toute légalité et permet aux autorités de vérifier la conformité du véhicule lors de contrôles routiers.
En cas de vente, elle officialise le transfert de propriété. Les informations qu'elle contient servent à calculer les taxes et les primes d'assurance. Enfin, elle prouve que le véhicule est enregistré dans le Système d'Immatriculation des Véhicules (SIV) et respecte les réglementations en vigueur sur la pollution et la sécurité.
Qui est titulaire de la carte grise en leasing auto ?
En leasing auto, le titulaire de la carte grise (certificat d'immatriculation) est généralement votre société de leasing, également appelée loueur ou bailleur.
C'est cette société qui est officiellement propriétaire de votre voiture pendant toute la durée du contrat de leasing. En Location Longue Durée (LLD) vous n’êtes de ce fait pas titulaire de la carte grise de votre voiture.
A quel nom est la carte grise d’un véhicule en LOA ou LLD ?
Pour un véhicule en Location avec Option d'Achat (LOA) ou en Location Longue Durée (LLD), la carte grise est généralement au nom de la société de leasing mais mentionne également le nom de l’usager du véhicule. A ce titre, votre nom et votre adresse sont mentionnés sur les lignes C.4 et C.3 du certificat d’immatriculation de votre voiture et vous désigne ainsi comme utilisateur légal. Cela signifie par ailleurs que le contrat d’assurance auto doit être souscrit à votre nom. Quant au nom du propriétaire légal du véhicule (le loueur) , celui-ci figure sur la ligne C.1.
Comment signaler un changement sur la carte grise en leasing ?
Pour signaler un changement sur la carte grise d'un véhicule en leasing, commencez par contacter Agilauto pour les informer du changement nécessaire, qu'il s'agisse d'une modification d'adresse, de nom, ou autre. En fonction du changement à faire, il vous incombe de préparer les documents nécessaires :
- vous changez d’adresse : justificatif de domicile ;
- vous changez de nom de famille : copie d’extrait d’acte de mariage, livret de famille
- vous divorcez : copie du jugement de divorce ;
Agilauto peut soit effectuer les démarches à votre place, soit vous donner les instructions pour les effectuer vous-même via le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) ou auprès de professionnels agréés.
Si vous effectuez la démarche vous-même, connectez-vous au site de l’ANTS, suivez les instructions pour signaler un changement sur la carte grise, fournissez les documents scannés et remplissez les informations nécessaires.
Une fois la demande traitée, la nouvelle carte grise avec les informations mises à jour sera envoyée à l'adresse de la société de leasing ou à votre adresse.
Achat du véhicule avant la fin du contrat de LOA: comment obtenir la carte grise ?
Si vous décidez de racheter votre véhicule avant la fin du contrat de LOA, la première étape consiste à contacter votre société de leasing pour l’informer de votre intention et obtenir le montant exact à payer pour exercer l'option d'achat.
Après avoir réglé ce montant, vous recevrez un certificat de cession de la part de la société de leasing, ainsi que la carte grise barrée par la société de leasing. En effet, il s’agit techniquement d’un changement de propriétaire.
Vous devrez ensuite effectuer une demande de nouvelle carte grise à votre nom via le site de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) ou auprès de professionnels agréés. Pour cette demande, vous devrez fournir les documents suivants (1) :
- le certificat de cession
- d'un justificatif d'identité par cotitulaire ;
- de la carte grise du véhicule, barrée avec la mention Vendu le (jour/mois/année) ou Cédé le (jour/mois/année), et avec la signature du prêteur ;
- si votre véhicule a plus de 4 ans, de la preuve du contrôle technique en cours de validité, sauf si le véhicule est dispensé de contrôle technique.
Une fois les frais de mutation réglés, vous recevez des justificatifs temporaires (1) avant réception de la carte grise :
- Numéro de dossier
- Accusé d'enregistrement de votre demande
- Certificat provisoire d'immatriculation (CPI), que vous devez imprimer. Ce document vous permet de circuler en toute légalité en France pendant 1 mois, le temps d’accuser bonne réception de votre carte grise.
Enfin, vous recevez la nouvelle carte grise à votre nom par courrier, sous-pli sécurisé, officialisant ainsi votre statut de propriétaire du véhicule.
(1) Service-Public.fr - Carte grise : que faire si vous rachetez le véhicule avant la fin du leasing - Consulté sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32233
** Par véhicule neuf, l'on entend les véhicules qui affichent 0km à leur compteur ou ceux qui, pour les besoins de mise à disposition, sont susceptibles d'afficher jusqu'à 50km à leur compteur, hors kilométrage parcouru pour la livraison du véhicule au lieu convenu avec le locataire.